Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site jb-couverture-essonne.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site (exploitant)

Dénomination : JB Couverture – Jimmy Baud, entrepreneur individuel
Responsable de la publication : Jimmy Baud
Siège social : 123 chemin de la Garenne, 91220 Brétigny-sur-Orge, France
SIRET : 521 544 585 00016
Téléphone : 06 27 84 67 18
Email : jimmybaud85@gmail.com
Activité : Travaux de couverture, peinture, ravalement, revêtements de sol et finitions (artisan du bâtiment)

2. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par Quicklify.net, agence de création de sites internet.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : https://www.netlify.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, structure, logo, graphismes, code) est la propriété exclusive de JB Couverture ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

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5. Responsabilité

JB Couverture s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. Les prix et délais indiqués à titre d'exemple sur le site n'ont pas de valeur contractuelle ; seul un devis signé fait foi.

6. Données personnelles et cookies

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande ou figurent sur le devis.