Par JB Couverture, artisan couvreur à Brétigny-sur-Orge · Publié le
Un ravalement de façade ne se résume pas à un chantier d'enduit ou de peinture. Selon la commune, l'emplacement de la maison et les changements d'aspect prévus, il peut être obligatoire, soumis à autorisation ou encadré par l'Architecte des Bâtiments de France. Voici les règles à connaître avant de demander un devis de ravalement de façade.
À retenir
- Un ravalement strictement à l'identique est en général dispensé d'autorisation, sauf en secteur protégé ou si la commune l'impose.
- Tout changement d'aspect (teinte, matériau, isolation par l'extérieur) demande une déclaration préalable en mairie.
- Comptez un mois d'instruction, deux mois lorsque l'Architecte des Bâtiments de France doit donner son avis.
- Un échafaudage posé sur le trottoir nécessite une autorisation d'occupation du domaine public.
Le ravalement est-il obligatoire ?
Le Code de la construction et de l'habitation impose de tenir les façades en bon état de propreté. Dans les communes inscrites sur une liste fixée par arrêté préfectoral, le maire peut en outre enjoindre aux propriétaires de faire ravaler leur façade, au moins une fois tous les dix ans. La seule façon de savoir si votre commune est concernée est de poser la question au service urbanisme de la mairie.
Même sans injonction, un ravalement s'impose dès que la façade se dégrade : fissures qui laissent entrer l'eau, enduit qui se décolle ou farine, salissures qui retiennent l'humidité. Attendre aggrave presque toujours le coût des travaux.
Déclaration préalable : dans quels cas ?
Depuis 2014, un ravalement qui ne modifie pas l'aspect de la façade est dispensé de formalité dans la plupart des communes. Il reste soumis à déclaration préalable dans plusieurs situations :
- dans les abords d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable ;
- dans un site classé ou inscrit, ou sur un bâtiment que le PLU identifie comme à protéger ;
- dans les communes dont le conseil municipal a décidé de soumettre les ravalements à déclaration ;
- dans tous les cas dès que l'aspect extérieur change : nouvelle teinte d'enduit ou de peinture, autre matériau, isolation thermique par l'extérieur.
Les délais d'instruction
La mairie dispose d'un mois pour instruire une déclaration préalable. Ce délai passe à deux mois lorsque l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est requis, ce qui est fréquent dans les centres anciens de l'Essonne : autour des halles d'Arpajon, de la tour de Montlhéry, de la cathédrale Saint-Spire à Corbeil-Essonnes ou des nombreux monuments d'Étampes.
Une fois la décision obtenue, elle doit être affichée sur le terrain, visible depuis la rue, pendant toute la durée du chantier. Les tiers disposent de deux mois à compter de cet affichage pour contester l'autorisation : mieux vaut donc déposer le dossier tôt, idéalement pendant l'hiver pour un ravalement au printemps.
L'échafaudage sur la voie publique
Lorsque la façade donne directement sur le trottoir, l'échafaudage occupe le domaine public. Il faut alors une autorisation de voirie, délivrée par la mairie ou par le gestionnaire de la route, avant le montage. Dans les rues étroites des centres anciens, cette autorisation peut fixer des horaires ou imposer un passage protégé pour les piétons.
Ce que nous préparons avec vous
Lors de la visite gratuite, nous vérifions avec vous si une déclaration préalable est nécessaire et constituons le dossier : formulaire Cerfa n° 13703 pour une maison individuelle, plan de situation, photos de la façade, description des teintes et des matériaux. Nous anticipons aussi l'autorisation de voirie pour l'échafaudage.
Le choix de la technique dépend ensuite de l'état des murs : simple nettoyage, peinture de façade, nouvel enduit ou isolation par l'extérieur. Si la façade présente des fissures, lisez aussi notre article sur les fissures et les sols argileux. Pour les volets et menuiseries, voyez notre page peinture extérieure.
